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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 décembre 2018, 16/02723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2018 N° RG 16/02723 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ X... Y... épouse Z... Marc Z... SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC CPAM DE PARIS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 2 N° RG : 14/01812 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 décembre 2018, 17/02063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02063 AFFAIRE : Consorts F Décisions déférées à la cour : - Jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/08020 - Jugement rectificatif rendu le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 décembre 2018, 17/04981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2018 N° RG 17/04981 AFFAIRE : Patrick X... Nathalie Y... épouse Z... A... B... C... N... KINE SANTE SCI DOMAS BRIAND C/ D... E... épouse F... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/10086 Expéditions...
