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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 mars 2018, 15/05642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00182 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 15/05642 AFFAIRE : GIE AGORA SAS SOGETI FRANCE C/ U N Syndicat ALLIANCE SOCIALE, anciennement dénommé CAPGEMINI ALLIANCE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01348 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 13 mars 2018, 16/02865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET N°95 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 16/02865 AFFAIRE : B K ... C/ La SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA BANQUE MARTIN MAUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00589 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 mars 2018, 17/01001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 17/01001 AFFAIRE : SA RUCON FRANCE C/ SARL AEROKART venant aux droits de la Société IMMONEL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 mars 2018, 17/01902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 17/01902 AFFAIRE : SAS STONE ANGELS C/ SELARL C. S mission conduite par Me D S es-qualités de liq. jud. de la sté ECLAIR GROUPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2014F02301 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 mars 2018, 17/02830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-13 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2018 N° RG 17/02830 AFFAIRE : SAS EDPI - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION DE PIECE S INDUSTRIELLES C/ SCI I.A.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
