Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 17/03374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/03374 AFFAIRE : SAS KIMBERLY CLARK C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DEPARTEMENT C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 17/03376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/03376 AFFAIRE : SAS KIMBERLY CLARK C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DEPARTEMENT C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 17/03703
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/03703 AFFAIRE : SAS KIMBERLY CLARK C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 18 janvier 2018, 17/06280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 N° RG 17/06280 AFFAIRE : COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA STE CHUBB FRANCE C/ SOCIÉTÉ CHUBB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2017 par le président du tribunal de grande...
