Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 avril 2017, 15/00122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-04-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2017 R.G. N° 15/00122 AFFAIRE : SARL DA VINCENZO VIA ROMA C/ SA DIRECT ENERGIE venant aux droits de la SA POWEO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 avril 2017, 15/05385
Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/05385 Transports - Marchandises - Commissionnaire... ... Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU18 AVRIL 2017 R.G. No 15/05385 AFFAIRE : Société ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LTD C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE SDV-IL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mai 2015 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 avril 2017, 15/06551
Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/06551 Accord de méthode, contenu de... ... Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56Z 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2017 R. G. No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X...... C/ SASU Global Business Travel France " GBT France " venant aux droits de AMERICAN EXPRESS VOYAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 avril 2017, 15/2119
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2017 R. G. No 17/ 01107 AFFAIRE : SA THALES C/ Kawther X... ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Janvier 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 2119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 avril 2017, 17/01107
Article 463 du CPC – omission de statuer - Domaine d'application - Détermination - Portée. Les défendeurs à la requête en omission de statuer... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2017 R. G. No 17/ 01107 AFFAIRE : SA THALES C/ Kawther X... ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Janvier 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 2119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me...
