Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 22 novembre 2016, 15/02107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-22 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/02107 AFFAIRE : C C-B ... C/ SARL FINPROGRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 novembre 2016, 15/05570
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-22 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30G 12e chambre section 2 ARRET N° DEFAUT DU 22 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/05570 AFFAIRE : L C D, épouse O ... C/ SARL EL NUEVO MUNDO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 10/01831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 novembre 2016, 15/05693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-22 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/05693 AFFAIRE : U Z F C/ H Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 novembre 2016, 16/06819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-22 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/06819 AFFAIRE : SAS BOUYGUES ENERGIES SERVICES C/ Société ODL - ORGANISATION DYNAMIC LIMITED Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 15/7774 Expéditions exécutoires...
