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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-11-03 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 novembre 2016, 16/00463

Sommaire Arrêt rendu le 03 novembre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/00463 La cour est saisie de l’appel... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. No 16/00463 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE ... C/ Association CLCV - CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires...

France | 03/11/2016 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 novembre 2016, 16/01178

Arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/01178 LOIS ET RÈGLEMENTS - Application dans... ... Arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. No 16/01178 AFFAIRE : Anne-Sophie X... épouse Y... C/ Me Yannick Z... pris en sa qualité de liquidateur de la Société EUROPE PAVAGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No...

France | 03/11/2016 | 13e chambre
 
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