Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 11/07236
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 07046 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO. C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 11/ 07236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LECOQ VALLON FERON-POLONI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 11/12631
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 04767 AFFAIRE : COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE... C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 12631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 12/06135
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 14/ 06388 AFFAIRE : SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, ... C/ COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 12/ 06135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 12/10526
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R.G. No 15/06770 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES.... C/ SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No Section : 00 No RG : 12/10526 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 septembre 2016, 14/06388
SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 septembre 2016 par les chambres réunies de la cour d’appel de Versailles RG 14/06388 Commune de Saint Leu la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 14/ 06388 AFFAIRE : SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY,... C/ COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 12/ 06135...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16, 21 septembre 2016, 15/047671
SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 septembre 2016 par les chambres réunies de la cour d’appel de Versailles RG 15/04767 commune de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 04767 AFFAIRE : COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE... C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 12631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 septembre 2016, 15/06770
Arrêt rendu le 21 septembre 2016 par les chambres réunies de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/06770 - Commune de Saint Dié des... ... Arrêt rendu le 21 septembre 2016 par les chambres réunies de la cour d'appel de Versailles, RG...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R.G. No 15/06770 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES.... C/ SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2015 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 septembre 2016, 15/07046
SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 septembre 2016 par les chambres réunies de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15/07046 - Commune de Saint... ... Versailles, RG n° 15/07046 - Commune de Saint Cast Le Guildo **********message de la cour d'appel de...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 07046 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO. C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No...
