| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 janvier 2016, 12/05175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-06 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JANVIER 2016 R.G. N° 12/05175 AFFAIRE : G C C/ SA TRACETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 1 N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Emelyne CHEVRIER Me Marine LEVASSEUR Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 janvier 2016, 14/03426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-06 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JANVIER 2016 R.G. N° 14/03426 AFFAIRE : Société D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MANTOIS C/ V S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL...