Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-10-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 octobre 2015, 14/00121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/00121 AFFAIRE : R, Q J ... C/ SARL LG Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/11647 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 octobre 2015, 14/02480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/02480 AFFAIRE : H C ... C/ H V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Février 2014 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113000071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 27 octobre 2015, 14/07847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-27 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/07847 AFFAIRE : SARL SECOIA C/ SA DELOITTE ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre...
