Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-05-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 07 mai 2015, 14/04038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 7 MAI 2015 R.G. N° 14/04038 AFFAIRE : Société METABYTE INC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA TECHNICOLOR agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration, ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 Février 2014...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 mai 2015, 14/05026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 14/05026 AFFAIRE : SCI DALAYRAC- CHOISEUL C/ M C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 09/07186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 07 mai 2015, 14/08371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2015 R.G. N° 14/08371 AFFAIRE : SA E D A C/ Société X agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître X X es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL PRIVILEGES LOCATION ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 mai 2015, 14/09083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 14/09083 AFFAIRE : U N ... C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
