Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-03-04 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-04 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° contradictoire DU 04 MARS 2015 R.G. N° 12/03123 AFFAIRE : Z G C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Mars 2012 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 700 F-D Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier GERBAUD Me Elisabeth MEYER Copies certifiées conformes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-04 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 MARS 2015 R.G. N° 13/04695 AFFAIRE : P M C/ Association ADAPEI 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00336 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL TONDI MAXIME Me Isabelle BORDE Copies...