Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-12-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 11 décembre 2014, 14/00019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/00019 AFFAIRE : X Z C/ D C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 décembre 2014, 14/01065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/01065 14/02967 AFFAIRE : D P C/ B G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.12.14 à : Me Pierre GUTTIN, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 11 décembre 2014, 14/01789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 11 DÉCEMBRE 2014 R.G. N° 14/01789 AFFAIRE : SA NEUBAUER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA UNIBAIL RODAMCO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2014 par...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 11 décembre 2014, 14/03684
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26G 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/03684 14/04244 AFFAIRE : Emmanuelle Marie DEBAILLEUL MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du Conseil N° RG : 13/09268 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Emmanuelle Marie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 11 décembre 2014, 14/04243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26G 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/04243 AFFAIRE : O M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du Conseil N° Section : N° RG : 13/9194 Expéditions délivrées le : à : O M, MINISTERE PUBLIC Maitre PROMPSAUD Maitre LE GOUVELLO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 11 décembre 2014, 14/04253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26G 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/04253 AFFAIRE : J L I W épouse M ... C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil N° RG : 13/8030 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : J L I W épouse...
