Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-11-18 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/02825 AFFAIRE : SA UAPE HOLDING USINES APPLICATIONS POLY EXPANSES R.C.S. PARIS N° B 318 850 971 C/ SA ALSTOM HOLDINGS RCS NANTERRE 347 951 238 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F03209...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-18 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/01105 AFFAIRE : FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI...