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France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 septembre 2014, 12/04890

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-30 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/04890 AFFAIRE : SA STERIA C/ X V Syndicat STERIA AVENIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 10/00354 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve DREYFUS Me Caroline ALBOUY X V Copies...

France | 30/09/2014 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 septembre 2014, 13/03391

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-30 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03391 AFFAIRE : M G C/ SA IFS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 11/02335 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire PONROY SCP LEXOCIA Copies certifiées...

France | 30/09/2014 | 6e chambre
 
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