Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 juin 2014, 12/01716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2014 R.G. N° 12/01716 AFFAIRE : SAS ACCESSITE, prise en la personne de son Président Mr J U C/ P R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud ANDRIEUX Me Pascal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 juin 2014, 12/02094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2014 RG 13/2456 JOINT AU R.G. N° 12/02094 AFFAIRE : SCI ESPACE PLUS C/ C Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00700 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie BREZIN Me Nicolas SANFELLE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 04 juin 2014, 12/04790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-04 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 04 JUIN 2014 R.G. N° 12/04790 AFFAIRE : O X C/ SAS HOSPIRA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00592 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale REVEL Me Delphine JOURNOT Copies...
