Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 septembre 2012, 11/03313
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C.R.F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/03313 AFFAIRE : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal C/ Laurent X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00861 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine METTETAL DONDEYNE Me Yassine AMANZOU Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 septembre 2012, 11/03711
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03711 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SA SEPTIME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 01251 Copies exécutoires délivrées à : Sylvie X... Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI Copies certifiées conformes délivrées à : M. Christophe Y... SA SEPTIME en la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 septembre 2012, 12/01031
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88HC. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 12/ 01031 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Youcef X... Société ACTIBAT INTERIM Société ETDE ELANCOURT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale BILLING Me Annaic LAVOLE Me Xavier LAURENT...
