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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 octobre 2011, 10/04953
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/04953 AFFAIRE : Marie-Rose X... épouse Y... C/S.C.P. OFFICE NOTARIAL FAILLIOT - DOUCHET - ROUSSE - DILLENSCHNEIDER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUXSection : EncadrementNo RG : 10/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle AIDAT ROUAULTla SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Rose X... épouse Y... S.C.P. OFFICE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 octobre 2011, 10/05090
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05090 AFFAIRE : Marc X... C/Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSONMe Marie Béatrice FONADE Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X... Société DFI, en son représentant légal le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 octobre 2011, 10/05274
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05274 AFFAIRE : Société TBWA PROD ELSE... C/ Françoise X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Clara LARTIGUE Me Léon AZANCOT Copies certifiées conformes délivrées à : Société TBWA PROD ELSE, Société TBWA PARIS Françoise X... épouse Y... LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 octobre 2011, 10/05807
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05807 AFFAIRE : Association AREPA C/ Michèle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01729 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle SANTESTEBAN Me Geneviève ALESSANDRI Copies certifiées conformes délivrées à : Association AREPA Michèle X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 octobre 2011, 11/00355
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 11/ 00355 AFFAIRE : Artin X... C/ S. A. R. L. VAHEVA PARTNERS DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN Me Karine EYCHENNE-SERIZAY Copies certifiées conformes délivrées à : Artin X... S. A. R. L. VAHEVA PARTNERS DIFFUSION LE DOUZE OCTOBRE DEUX...
