Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-06-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/019198
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01919 AFFAIRE : Samuel X... C/ S. A. S. PROCTER ET GAMBLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155 Copies exécutoires délivrées à : Me Josine BITTON Me Sophie GRASSET Copies certifiées conformes délivrées à : Samuel X... S. A. S. PROCTER ET GAMBLE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/019868
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 2942 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard MEURICE Me Catherine LEGER Copies certifiées conformes délivrées à : Bernard X... S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/034278
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R.G. No 10/03427 AFFAIRE : Didier X... C/ Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : Activités diversesNo RG : 09/00640 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WRAGGE Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X... Daniel Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/041988
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04198 AFFAIRE : Charles X... C/ Société RHODIA PPMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : E No RG : 02/ 6753 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale TOLLITTE Me Arnaud CHAULET Copies certifiées conformes délivrées à : Charles X... Société RHODIA PPMC le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
