Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-03-02 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/02218
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02218 AFFAIRE : Emad X... C/ S. A. R. L. TRIANGLE PEINTURE STP Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 00273 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique LEMERCIER-HENNON Copies certifiées conformes délivrées à : Emad X... S. A. R. L. TRIANGLE PEINTURE STP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/02219
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 02219 AFFAIRE : Salah X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 08/ 00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Salah X... Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN, AGS CGEA IDF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/02804
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 10/02804 AFFAIRE : S.A.R.L. TEAMBAT TECHNOLOGIES C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : Activités diversesNo RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIERMe Jean-Claude BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. TEAMBAT TECHNOLOGIES Michel X... LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/03233
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 03233 AFFAIRE : Ludovic X...... C/ S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 09/ 00460 Copies certifiées conformes délivrées à : Ludovic X..., Sébastien Y..., Edwige Z..., Arnaud A..., Maurice B..., Ali C... S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/04015
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 04015 AFFAIRE : Dalila X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Alain BLOCH Copies certifiées conformes délivrées à : Dalila X... Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Sociét...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 11/00772
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 11/ 00772 AFFAIRE : Pascal X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 08/ 00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Pascal X... Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN, AGS CGEA IDF OUEST LE DEUX MARS DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 11/00774
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 11/00774 AFFAIRE : Ouahid X... C/Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LTN... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : IndustrieNo RG : 08/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Ouahid X... Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LTN, AGS CGEA IDF OUEST LE DEUX MARS...
