Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 06/02922
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 00916 AFFAIRE : S. A. R. L. EGPS C/ Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02922 Copies exécutoires délivrées à : Me Henri ROUCH Me Emmanuelle LEMAITRE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 07/00030
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04061 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. A. S. ROULIN SECHOIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle GUERIN-AUZOU Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 07/03476
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02435 AFFAIRE : Catherine X... Y... C/ S. A. WOLTERS KLUWER FRANCE GROUPE LIAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03476 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe PETTITI la SCP FRADET-LERBOURG Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 08/00158
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03808 AFFAIRE : Willy X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Cheikhou NIANG Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 08/00749
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L. JORCEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 08/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude GRIMBERG Me Didier VASSAL Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 08/00799
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00799 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent RIQUELME Me Michael SKAARUP Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 08/00953
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04475 AFFAIRE : S. C. P. Z...- A...-Z... C/ Ghislaine X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00953 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique TUFFAL-NERSON la SCP ROUMIER et BERNARD Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 08/159
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03897 AFFAIRE : Erick X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 08/ 159 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Erick X... Me Marie-Josée Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 08/191
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03898 AFFAIRE : Destine X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 08/ 191 Copies certifiées conformes délivrées à : Destine X... Me Marie-Josée Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2011, 09/00074
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT EXPERTISE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03737 AFFAIRE : ETABLISSEMENT F. DUTHOIT C/ Jocelyne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00074 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine GIAFFERI Me Elvis LEFEVRE...
