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| France, Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 2010, 03/12862
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2010 R. G. No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL + ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : AD No RG : 03/ 12862 Copies exécutoires délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA Copies certifiées conformes délivrées à : Anne X... S. A. CANAL +, S. N. C. NULLE PART...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 novembre 2010, 08/03700
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2010 R. G. No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL +... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : AD No RG : 03/ 12862 Copies exécutoires délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA Copies certifiées conformes délivrées à : Anne X... S. A. CANAL +, S. N. C. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION, ASSEDIC BORDEAUX, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE...
