Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-10-07 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 octobre 2010, 09/02621

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/02621 AFFAIRE : O F M C/ S A épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 03/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN...

France | 07/10/2010 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 octobre 2010, 09/04850

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/04850 AFFAIRE : C N ... C/ S.A. SGF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/8013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE...

France | 07/10/2010 | 1ère chambre 1ère section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award