Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-10-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 octobre 2010, 09/02621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/02621 AFFAIRE : O F M C/ S A épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 03/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 octobre 2010, 09/04850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/04850 AFFAIRE : C N ... C/ S.A. SGF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/8013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE...
