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| France, Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2010, 05/209
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2010 R. G. No 09/ 03701 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. ALCATEL CIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 05/ 209 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno TURBE Me Elisabeth LAHERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... S. A. ALCATEL CIT le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 mai 2010, 09/03701
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2010 R. G. No 09/ 03701 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. ALCATEL CIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 05/ 209 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno TURBE Me Elisabeth LAHERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... S. A. ALCATEL CIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
