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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 16 septembre 2008, 623
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Preuve - Charge - Portée - /JDF Lorsque la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/03410 AFFAIRE : X... Y... C/ S.A.S. BERLITZ FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : Activités Diverses No RG : 99/06166 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 septembre 2008, 99/06166
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/03410 AFFAIRE : X... Y... C/ S.A.S. BERLITZ FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : Activités Diverses No RG : 99/06166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
