| France, Cour d'appel de Versailles, 25 février 2008, 04/12183
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04320 AFFAIRE : M. Pierre X... C / SMABTP Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 04 / 12183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 février 2008, 04/13906
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04115 AFFAIRE : Mme Régine X... C / S. D. C.... À COURBEVOIE 92400 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 25 février 2008, 70
COPROPRIETE - Parties privatives - Droit de jouissance - / JDF L'article 9 de la loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que chaque... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04115 AFFAIRE : Mme Régine X... C / S. D. C.... À COURBEVOIE 92400 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 25 février 2008, 71
URBANISME - Permis de construire - Contestation sur la validité du permis - /JDF Aux termes de l'article L.480-13 du code de l'urbanisme... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04320 AFFAIRE : M. Pierre X...C / SMABTP Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 04 / 12183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN et ALGRIN SCP JULLIEN...