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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-02-25 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 25 février 2008, 04/12183

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04320 AFFAIRE : M. Pierre X... C / SMABTP Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 04 / 12183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

France | 25/02/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, 25 février 2008, 04/13906

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04115 AFFAIRE : Mme Régine X... C / S. D. C.... À COURBEVOIE 92400 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD...

France | 25/02/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 25 février 2008, 70

COPROPRIETE - Parties privatives - Droit de jouissance - / JDF L'article 9 de la loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que chaque... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04115 AFFAIRE : Mme Régine X... C / S. D. C.... À COURBEVOIE 92400 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...

France | 25/02/2008 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 25 février 2008, 71

URBANISME - Permis de construire - Contestation sur la validité du permis - /JDF Aux termes de l'article L.480-13 du code de l'urbanisme... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 04320 AFFAIRE : M. Pierre X...C / SMABTP Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 04 / 12183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN et ALGRIN SCP JULLIEN...

France | 25/02/2008 | Ct0015
 
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