Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 décembre 2007, 06/05180
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1ère chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 05180 AFFAIRE : François AA... X... K... ... C / CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE, représentée par la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE à PARIS, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 11-06-0061 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0037, 04 décembre 2007, 646
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 05180 AFFAIRE : François AA... X... K... ... C / CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE, représentée par la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE à PARIS, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 11-06-0061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP FIEVET-LAFON...
