Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2007, 04/00674
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05900 AFFAIRE : S.A. CMC ... C/ Raymond X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 04/00674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0105, 30 novembre 2007, 64
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05900 AFFAIRE : S.A. CMC ... C/ Raymond X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 04/00674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
