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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 11 octobre 2007, 484
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/2230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 11 octobre 2007, 494
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 02403 AFFAIRE : S. A. UCB PHARMA C / Véronique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 05 / 02404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 11 octobre 2007, 499
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 80AH.L./J.M.5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/01448 AFFAIRE : S.A. SUN MICROSYSTEMS FRANCE en la personne de son représentant légal C/Samir X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLESSection : EncadrementNo RG : 05/00293 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 11 octobre 2007, 704
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04796 AFFAIRE : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES C/ Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/03255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CAPGEMINI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2007, 97/8781
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 07 / 00491 AFFAIRE : Didier X... ... C / UNIVERSAL MUSIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 1997 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 1 No RG : 97 / 8781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS 2 SCP JULLIEN SCP BOMMART Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
