Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2007, 05/00183
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01503 AFFAIRE : S.A. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS SOTREMA C/ Patrick X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05/00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2007, 05/01342
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01796 AFFAIRE : SCP X... B..., NOTAIRES ASSOCIES, en leurs représentants légaux ses co-gérants C / Régina Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05 / 01342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 07 septembre 2007, 473
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01503 AFFAIRE : S.A. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS SOTREMA C/ Patrick X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05/00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 07 septembre 2007, 482
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01796 AFFAIRE : SCP X... et B..., NOTAIRES ASSOCIES, en leurs représentants légaux ses co-gérants C / Régina Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05 / 01342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
