Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-06-22 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 22 juin 2006, JURITEXT000006951276
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/03244 AFFAIRE : Michèle X... C/ SA AVON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 04/00255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Michèle X... 20 rue du Panorama 92320 CHATILLON...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 22 juin 2006, JURITEXT000006951277
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43C 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/08332 AFFAIRE : VAL HIBOU C/ Me ROGEAU ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Octobre 2004 par le juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
