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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 04 avril 2006, JURITEXT000006950978
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/00353 AFFAIRE : Serge X... C/ TUPPERWARE FRANCE SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/03572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Serge X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT Comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006951196
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/619 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 04 avril 2006, JURITEXT000006951197
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 21E DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 04/07937 AFFAIRE : Lahsen X... C/ Khalij Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 11999/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP BOMMART - Me SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...