Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-04-04 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 04 avril 2006, JURITEXT000006950978

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/00353 AFFAIRE : Serge X... C/ TUPPERWARE FRANCE SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/03572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Serge X... ... 94340 JOINVILLE LE PONT Comparant en personne...

France | 04/04/2006 | Ct0153

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 04 avril 2006, JURITEXT000006951196

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/619 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...

France | 04/04/2006 | Ct0003

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 04 avril 2006, JURITEXT000006951197

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 21E DU 04 AVRIL 2006 R.G. No 04/07937 AFFAIRE : Lahsen X... C/ Khalij Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 11999/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP BOMMART - Me SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

France | 04/04/2006 | Ct0035
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award