Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-02-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 02 février 2006, JURITEXT000006948533
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/08636 AFFAIRE : SCI 72 AVENUE DE VERDUN C/ M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE X... Y... déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2005 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : 1 No RG : 01/499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 02 février 2006, JURITEXT000006948755
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05084 AFFAIRE : Pierre X... C/ S.A. SOPEMEA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 02/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... 15 Impase du Puits 28130...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 02 février 2006, JURITEXT000006948760
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 30Z OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01318 AFFAIRE : S.A.S. DANTON B... C/ S.A. CEGETEL anciennement dénommée TELECOM DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 6101/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE-DUPUIS etamp; BOCCON-GIBODREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 02 février 2006, JURITEXT000006948800
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 39H OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02806 AFFAIRE : S.A.S. LEBRUN C/ Claudie X... S.A.R.L. CLAUDIE X... DESIGNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8657/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 02 février 2006, JURITEXT000006949002
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01198 AFFAIRE : S.A. ORANGE FRANCE anciennement dénommée FRANCE TELECOM MOBILES C/ S.A. VOS LOGISTICS LYON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 139F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS etamp; BOCCON-GIBOD SCP DEBRAY-CHEMINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 02 février 2006, JURITEXT000006949030
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 3C 16ème chambre ARRET No59 CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01463 AFFAIRE : Serge X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 14692/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique...
