Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2005-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, 5698/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2005, JURITEXT000006945778
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Loi du 9 juillet 1991 - Saisie - Commandement - /JDF La loi du 9 juillet 1991 a fait de la délivrance d'un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre 152 ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04301 AFFAIRE : André X... C/ MR LE TRESORIER DE MAGNY EN VEXIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 3283/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 10 mars 2005, JURITEXT000006946013
SAISIE IMMOBILIERE S'il résulte des dispositions des articles 460 et 542 du nouveau Code de procédure civile que l'appel constitue une voie... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16me chambre ARRET Nä633 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/02605 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X... D cision d f r e Ë la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOMMART SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 10 mars 2005, JURITEXT000006946015
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C H.L./S.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01367 AFFAIRE : Elie X... C/ Gérard X..., Ghysselene X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 02/01685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Elie X... 2...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 10 mars 2005, JURITEXT000006946686
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif Le vocable anglo-saxon " APPLICATION SERVICE PROVIENS " et son acronyme "... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 03/07818 AFFAIRE : S.A.R.L. FAITS ET CHIFFRES C/ S.A. FAIRWELL D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2me Nä Section : Nä RG : 02/05166 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP...
