Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2004-09-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16 septembre 2004, 2003-01025

VENTE - Vente commerciale - Exclusivité En application de l'article 1131 du Code civil, l'engagement de caution d'un brasseur en faveur d'un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET Nä Code nac : 59B contradictoire DU 16 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 03/01025 AFFAIRE : S.A. HEINEKEN ENTREPRISE nouvelle dénomination de la société BRASSERIES HEINEKEN C/ S.N.C. GLOBE TROTTER LE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F01639 Expéditions...

France | 16/09/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16 septembre 2004, 2003-02914

VENTE - Garantie - Eviction - Applications diverses La rupture des relations commerciales avec la société cédante intervenue trois ans après... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 59C contradictoire DU 16 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 03/02914 AFFAIRE : S.A.R.L. ECCO FRANCE C/ S.A.R.L. ECCO FRANCE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2003 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Nä Chambre : 2ème Nä Section : Nä RG : 2001F01075 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par...

France | 16/09/2004
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award