Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2022-08-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 31 août 2022, 22/00510
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/514 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GW...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/514 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 27 Août 2022 à 20H36 par le juge des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 31 août 2022, 22/00511
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/515 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7HN...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/515 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7HN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 15h00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Août 2022 à 16H30 par le juge des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 31 août 2022, 22/00512
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/516 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7HR...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/516 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7HR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 aout à 11h30 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 27 Août 2022 à Immatriculation 2 par le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 31 août 2022, 22/00513
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/520 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7H4...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/520 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7H4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 16h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 Août 2022 à 14H29 par le juge des...
