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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-06-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 15 juin 2016, 16/00150

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 150 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 15 juin-11 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 10 Juin 2016 à 16H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Maritza Zuléma X... née le 17 Novembre 1978 à HONDURAS de...

France | 15/06/2016 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 15 juin 2016, 16/00151

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 151 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 15 juin 2016-11 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 10 Juin 2016 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Floriselva X... née le 28 Octobre 1980 à HONDURAS de...

France | 15/06/2016 | Ordonnance
 
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