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| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 10 février 2016, 16/00038
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/38 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 10 FEVRIER à 11heures 30 Nous Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 06 Février 2016 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Mounir...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 10 février 2016, 16/00039
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 39 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 10 FEVRIER à 11 HEURES 30 Nous Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 08 Février 2016 à 15H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...
