Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 25 janvier 2016, 16/00019
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 20 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 25 janvier - 10 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2016 à 15H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Hamza X... né le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 25 janvier 2016, 16/00021
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 21 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 25 janvier-11 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 Janvier 2016 à 15H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Mohamed X... né le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 25 janvier 2016, 16/00023
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 25/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 25 janvier à 13 heures 45 Nous Danièle IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 Janvier 2016 à 16 heures 35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 25 janvier 2016, 16/00025
...Cour d'appel de Toulouse...No 22/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 25 janvier à 13 heures 15 ; Nous Danièle IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9, L 222-6 et R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 Janvier 2016 à 16 heures 37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la remise en liberté à l'expiration d'un délai de 6 heures suivant...
