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| France, Cour d'appel de Toulouse, 14 janvier 2009, 08/00419
...MH / JD DOSSIER N 08 / 00419 ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE...MH / JD DOSSIER N 08 / 00419 ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 56 / 09 Prononcé publiquement le MERCREDI 14 JANVIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 23 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré selon l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour en date du 9 décembre 2008 Président...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 14 janvier 2009, 56
...Cour d'appel de Toulouse...MH / JD DOSSIER N 08 / 00419 ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 56 / 09 Prononcé publiquement le MERCREDI 14 JANVIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 23 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré selon l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour en date du 9 décembre 2008 Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur HUYETTE, Monsieur ESTEBE GREFFIER...
