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...Cour d'appel de Toulouse...16 / 11 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 01824 MP P / HH Décision déférée du 16 Février 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 04 / 576 Christian GAMBARA Karine A... C / C. P. A. M. DE TARN ET GARONNE D. R. A. S. S. MIDI PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT S Madame Karine A... Chez M. AA... Guy ... 31100 TOULOUSE comparant en personne assistée de la SCP DECKER ET ASSOCIÉS...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 465 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 465 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 à 19 H par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 466 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 15 Novembre 2007 à 18 H 56 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -X SE DISANT J... X... né le 26...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 467 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 à 19 H 07 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -C... MOES né le 21 Janvier 1981...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 468 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 à 19 H 00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -X se disant L... Hassen né le...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 465 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 à 19 H par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Hedi X... né le B...