Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2007-03-21 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2007, 06/01819

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1...21/03/2007 ARRÊT No176 No RG : 06/01819 CC/MB Décision déférée du 09 Février 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/2543 R. QUI S.A.R.L. LAGARANCE - LES 3 MASCOTTES C/ Martine X... ME VINCENEUX Liquidateur S.A.R.L. LAGARANCE LES 3 MASCOTTES A.G.S. représenté par le C.G.E.A. INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème...

France | 21/03/2007

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 21 mars 2007, 176

...Cour d'appel de Toulouse...21/03/2007 ARRÊT No176 No RG : 06/01819 CC/MB Décision déférée du 09 Février 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/2543 R. QUI S.A.R.L. LAGARANCE - LES 3 MASCOTTES C/ Martine X... ME VINCENEUX Liquidateur S.A.R.L. LAGARANCE LES 3 MASCOTTES A.G.S. représenté par le C.G.E.A. INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SARL LAGARANCE - LES 3 MASCOTTES ... 31300 TOULOUSE non comparante INTIMÉS...

France | 21/03/2007 | Ct0112
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award