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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2003-12-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, 11 décembre 2003, 02/04233

...France, Cour d'appel de Toulouse, 11 décembre 2003, 02/04233...11/12/2003 ARRÊT N°523 N°RG: 02/04233 mg Décision déférée du 25 Juillet 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200001243 PELLARIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTE/S Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Victor GROSBOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S Organisme B représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me...

France | 11/12/2003

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 11 décembre 2003, 2002/04233

MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif N'est pas susceptible de constituer une marque le sigle désignant un... ...Cour d'appel de Toulouse...11/12/2003 ARRÊT N°523 N°RG: 02/04233 mg Décision déférée du 25 Juillet 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200001243 PELLARIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTE/S Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Victor GROSBOIS, avocat au barreau...

France | 11/12/2003
 
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