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| France, Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, 02/01563
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS...20/10/2003 ARRÊT No NoRG: 02/01563 MZ/CD 14 Février 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 199800844 Mme LAMOTHE Hubert X... SCP MALET Anne Marie DE Y... SCP MALET Z.../ Christian A..., liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle B... Christian A..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société RENOVATION HABITAT Bernard MARRE SCP RIVES PODESTA ACT IARD SCP SOREL DESSART SOREL Marc C... MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Me DE LAMY WINTERTHUR ASSURANCES CABINET BOUTET...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, 2003/887
PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Demande - Rejet de la demande de confusion des peines d'emprisonnement S'agissant de... ...Cour d'appel de Toulouse...ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 887 JD COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Octobre Deux Mille Trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur Y... ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, Conseillers tous...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, 2003/888
INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Notification Aux termes de l'article 175 du Code de procédure pénale, aussitôt que l'information... ...Cour d'appel de Toulouse...ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 888 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt octobre deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, 2003/889
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Conditions - Préjudice - Possibilité - / Pour... ...Cour d'appel de Toulouse...ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 889 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du vingt octobre deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur Y... ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Chambre civile 1, 20 octobre 2003, JURITEXT000006944278
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Malfaçons - Action en réparation des acquéreurs de l'immeuble... ...Cour d'appel de Toulouse...20/10/2003 ARRÊT No NoRG: 02/01563 MZ/CD 14 Février 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 199800844 Mme LAMOTHE Hubert X... SCP MALET Anne Marie DE Y... SCP MALET Z.../ Christian A..., liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle B... Christian A..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société RENOVATION HABITAT Bernard MARRE SCP RIVES PODESTA ACT IARD SCP SOREL DESSART SOREL Marc C... MUTUELLE DES...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2003, JURITEXT000006944428
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Conditions - Préjudice - Possibilité - / Pour... ...Cour d'appel de Toulouse...ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 889 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du vingt octobre deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur Y... ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD...
