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Recherche de (formation:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion OR tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion) date_arret:2008-10-21 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 21 octobre 2008, 08/01913

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01913 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008 présentée par : Madame Jeannine X...... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben Ali AHMED avocat au barreau de Saint-Pierre Notifiée à : Monsieur le PREFET DE LA REUNION Représenté par M. Z...accompagné de M. A... ORDONNANCE No66 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour...

France | 21/10/2008 | Ct0052

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 21 octobre 2008, 08/01914

...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...RG N : 08 / 01914 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008, présentée par : Madame Fatima X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Ben Ali AHMED avocat au barreau de Saint-Pierre Notifiée à : Monsieur le PREFET DE LA REUNION Représenté par M. Y... accompagné de M. Z... ORDONNANCE No67 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la...

France | 21/10/2008 | Ct0052
 
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