Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2008-03-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, 04 mars 2008, 07/03054
...R.G. : 07/03054 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008...R.G. : 07/03054 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANTE : Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Amédée X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE représenté par Me Pierre Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Rouen, 04 mars 2008, 07/03258
...R. G. : 07 / 03258 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008...R. G. : 07 / 03258 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 77510 LA TRETOIRE comparant en personne, assisté de Me Patrick Y... Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIÉTÉ RELIURES BRUN 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégory A...
| France, Cour d'appel de Rouen, 04 mars 2008, 07/03525
...R. G. : 07 / 03525 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008...R. G. : 07 / 03525 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 03 Septembre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ CARROSSERIE PAIN ... 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représentée par Me Jean-Marie SORET, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Jean-Philippe Y... ... 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représenté par...
| France, Cour d'appel de Rouen, 04 mars 2008, 07/03917
...R. G. : 07 / 03917 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008...R. G. : 07 / 03917 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 76530 LA BOUILLE comparant en personne, assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ PARISTRANS ... 93500 PANTIN représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 04 mars 2008, 07/3054
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/03054 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANTE : Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Amédée X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE représenté par Me Pierre Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 04 mars 2008, 07/3258
...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 07 / 03258 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 77510 LA TRETOIRE comparant en personne, assisté de Me Patrick Y... Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIÉTÉ RELIURES BRUN 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégory A..., avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ MECANIC SERVICES LOGISTIQUES 1118 rue de Cocherel 27000 EVREUX...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 04 mars 2008, 07/3525
...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 07 / 03525 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 03 Septembre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ CARROSSERIE PAIN ... 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représentée par Me Jean-Marie SORET, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Jean-Philippe Y... ... 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représenté par Me Pierre JALET, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 04 mars 2008, 07/3917
...Cour d'appel de Rouen...R. G. : 07 / 03917 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 76530 LA BOUILLE comparant en personne, assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ PARISTRANS ... 93500 PANTIN représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie Z..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code...
