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| France, Cour d'appel de Rouen, 11 septembre 2007, 04/00110
...R.G : 04/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007...R.G : 04/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 8/1/99 APPELANTS : Monsieur X... DIT ALDO Y... ... 75004 PARIS représenté par la SCP Z... BART, avoués à la Cour Présent assisté de Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Madame Françoise B... épouse X... ... 75004 PARIS Représentée par la SCP Z... BART, avoués à la Cour et...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0125, 11 septembre 2007, 04/110
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 04/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 8/1/99 APPELANTS : Monsieur X... DIT ALDO Y... ... 75004 PARIS représenté par la SCP Z... BART, avoués à la Cour Présent assisté de Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Madame Françoise B... épouse X... ... 75004 PARIS Représentée par la SCP Z... BART, avoués à la Cour et par Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ... en la personne...
| France, Cour d'appel de Rouen, 11 septembre 2007, 07/00180
...R.G. : 07/00180 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007...R.G. : 07/00180 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ELBEUF du 19 Décembre 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ DRIVERITE FRANCE 4 rue de Verdun 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Fabrice X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN...
| France, Cour d'appel de Rouen, 11 septembre 2007, 07/00411
...R.G. : 07/00411 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007...R.G. : 07/00411 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine PIERROT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ T.C.A.R. 15 rue de la Petite Chartreuse BP 99 76002 ROUEN CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 11 septembre 2007, 07/180
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/00180 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ELBEUF du 19 Décembre 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ DRIVERITE FRANCE 4 rue de Verdun 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Fabrice X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0173, 11 septembre 2007, 07/411
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/00411 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine PIERROT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ T.C.A.R. 15 rue de la Petite Chartreuse BP 99 76002 ROUEN CEDEX représentée par Me Alain PIMONT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélie MONNIER, avocat au barreau de ROUEN...
