Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2009-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 22 octobre 2009, 08/00469
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A. SAFER D'AUVERGNE / François X..., Jean Y..., M. Le CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTLUCON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2009, enregistrée sous le no 51-08-0002 Arrêt rendu le JEUDI VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M...
| France, Cour d'appel de riom, PremiÈre chambre civile, 22 octobre 2009, 480
BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Bénéficiaire ... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A. SAFER D'AUVERGNE / François X..., Jean Y..., M. Le CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTLUCON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2009, enregistrée sous le no 51-08-0002 Arrêt rendu le JEUDI VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller...
