Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2009-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 22 janvier 2009, 08/00538
...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2008 Ordonnance no 588 Dossier n...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2008 Ordonnance no 588 Dossier n : 08 / 00538 COMMUNE DE SAINT-PIERRE, Daniel X..., Micheline X... / Joseph Y... ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier, ENTRE : COMMUNE DE SAINT-PIERRE Hôtel de Ville 15350 SAINT PIERRE M. Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 43
Attendu que, par acte sous seings privés du 25 octobre 1990, la société Total a fait dation en paiement à madame Marie-Louise Y... et à son... ...Cour d'appel de riom...COMMUNE DE SAINT-PIERRE, Daniel X..., Micheline X... / Joseph Y... ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier, ENTRE : COMMUNE DE SAINT-PIERRE Hôtel de Ville 15350 SAINT PIERRE M. Daniel X...... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X...... 15200 MAURIAC représentés...
