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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Riom, 29 mars 2007, 06/00948

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/00948 Armando X... / Maria Y... divorcée Z... Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance...

France | 29/03/2007

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 29 mars 2007, 06/01457

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Constitue une violation de l'obligation contractuelle de conception conférée au constructeur chargé de la... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01457 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-S.M.A.B.T.P. / Jean-Pierre M..., Chantal M..., Jean-Alain REAU, Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En...

France | 29/03/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 1, 29 mars 2007, 185

DIVORCE Attendu que Monsieur FERNANDES et Madame LAGE ont divorcé par jugement du 1er octobre 2001 homologuant leur convention définitive aux... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/00948 Armando X... / Maria Y... divorcée Z... Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du...

France | 29/03/2007 | Chambre civile 1
 
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