Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2006-11-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 14 novembre 2006, 06/0

...Cour d'appel de riom...14/11/2006 Arrêt no CS/DB/NV. Dossier no06/00872 Jean-Pierre X... / Alain Y..., Y... Arrêt rendu ce quatorze Novembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Jean-Pierre X... Les Rabillots Neufs 03340 GOUISE Non comparant - ni représenté APPELANT ET : M. Alain Y...

France | 14/11/2006 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Riom, 14 novembre 2006, 06/00085

... deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...14/11/2006 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no06/00085 Antonia X... épouse Y... / Vincent Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA LAFA. Arrêt rendu ce quatorze Novembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des...

France | 14/11/2006

France | France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 14 novembre 2006, 845

...Cour d'appel de riom...14/11/2006 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no06/00085 Antonia X... épouse Y... / Vincent Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA LAFA. Arrêt rendu ce quatorze Novembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Antonia X... épouse Y... ... 15130 YTRAC Représentée et...

France | 14/11/2006 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award